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mercredi 16 octobre 2024
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Formation des membres du Conseil de Discipline

Lundi 20 juin 2022. Ouverture de la formation au profit des membres du Conseil de discipline. Présidée par le Directeur général, Constant DAHOUROU, cette formation de 72 heures a pour objectifs entre autres de permettre aux membres de :

-comprendre les différentes fautes professionnelles et les sanctions y afférentes ;

-maîtriser les procédures disciplinaires ;

-connaître les différentes voies de recours et surtout de s’exercer à des cas pratiques.

Le Conseil de Discipline est une instance d’aide à la décision car elle donne des avis, des orientations au premier responsable de l’Etablissement ; elle fait également la prévention avant les sanctions proprement dites dans certains cas.




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